Recours contre les projets de méthaniseur : état des lieux à la lecture de deux jugements du Tribunal administratif de Caen obtenus par le cabinet pour le compte d’un porteur de projet.

Recours contre les projets de méthaniseur : état des lieux à la lecture de deux jugements du Tribunal administratif de Caen obtenus par le cabinet pour le compte d’un porteur de projet.

18 février 2025 | Énergies renouvelables, Veille juridique

L’un des recours était dirigé contre le permis de construire du porteur de projet (PC), l’autre contre la preuve de dépôt de sa déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En premier lieu, les arguments de droit de...
Recours contre les projets de méthaniseur : état des lieux à la lecture de deux jugements du Tribunal administratif de Caen obtenus par le cabinet pour le compte d’un porteur de projet.

Recours contre les autorisations environnementales : le Conseil d’Etat précise les conditions d’une régularisation en cours d’instance

5 décembre 2024 | Énergies renouvelables, Veille juridique

Afin d’éviter l’annulation d’une autorisation environnementale lorsqu’elle est affectée d’un vice qui peut être purgé, le juge administratif tire du Code de l’environnement le pouvoir d’inviter le bénéficiaire à régulariser l’autorisation [1]. D’abord mise en œuvre en...
Recours contre les projets de méthaniseur : état des lieux à la lecture de deux jugements du Tribunal administratif de Caen obtenus par le cabinet pour le compte d’un porteur de projet.

Unités de méthanisation : une décision du Conseil d’Etat favorable aux porteurs de projets, notamment en ce qu’elle écarte la présomption d’urgence au nom des objectifs de développement des énergies renouvelables et de valorisation des déchets agricoles

11 juin 2024 | Énergies renouvelables, Veille juridique

Dans cette affaire, le permis de construire (PC) délivré par le préfet d’Ille-et-Vilaine à la société Agri-Bioénergies pour la construction d’une unité de méthanisation a fait l’objet d’un recours en référé suspension de la part de riverains devant le Tribunal...