Dernières brèves du cabinet
- Unités de méthanisation : une décision du Conseil d’Etat favorable aux porteurs de projets, notamment en ce qu’elle écarte la présomption d’urgence au nom des objectifs de développement des énergies renouvelables et de valorisation des déchets agricoles
- Projet de loi Climat et nouvelles surfaces commerciales : l’aboutissement logique d’un durcissement progressif
- Compétence pour mener les actions de revitalisation : les communes conservent-elles une marge de manœuvre aux côtés des intercommunalités ?
- Objectif « Zéro artificialisation nette » : les préfets doivent se montrer plus exigeants vis-à-vis des promoteurs de grandes surfaces