Les champs d’intervention du cabinet Iroise Avocats

Généraliste en droit public, le cabinet Iroise Avocats intervient dans les domaines suivants, tant en conseil qu’en contentieux :

Droit des contrats publics

Le cabinet dispose d’une expérience significative en matière de contrats de commande publique : marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat.
Le cabinet intervient notamment pour des entreprises candidates à l’attribution de marchés publics, tant au stade de la consultation qu’en cas de contentieux.
S’agissant des contrats de partenariat et contrats assimilés (AOT/LOA, baux emphytéotiques administratifs), le cabinet conseille tant les candidats que les personnes publiques (mise en place de la passation et rédaction du contrat).
Concernant les contrats autorisant l’occupation du domaine public par une personne privée, le cabinet assiste ses clients privés dans la négociation avec le gestionnaire du domaine.

Cour administrative d'appel (Nancy)
Collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois (Loiret)

Droit des énergies renouvelables

S’agissant du droit des énergies renouvelables, le cabinet a développé une approche sectorielle compte tenu de l’imbrication des questions de droit public et de droit privé. Principalement acquise dans le secteur photovoltaïque, l’expérience du cabinet lui permet de conseiller ses clients sur les problématiques suivantes :

  • Obligation d’achat et contentieux y afférent ;
  • Autorisations d’urbanisme (conseil, audit, contentieux) ;
  • Procédure de raccordement au réseau public de distribution et contentieux y afférent (y compris devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l’Energie – CRE) ;
  • Contrats de construction et d’exploitation-maintenance ;
  • Cession de projets.

En 2016, le cabinet a fait son entrée dans le classement du magazine Décideurs des meilleurs cabinets en contentieux de l’énergie (catégorie « pratique réputée »).

Au carrefour du droit public et du droit des énergies renouvelables, le cabinet bénéficie d’une expérience singulière en matière de projets photovoltaïques développés sur le domaine public (par ex. équipement de collèges en panneaux photovoltaïques, installation d’une centrale sur le domaine public portuaire).

Droit de l’urbanisme

Le cabinet intervient régulièrement en droit de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’octroi des autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable).

L’analyse de ces autorisations suppose une bonne connaissance des règles posées par le Code de l’urbanisme et de la documentation applicable localement (notamment les plans locaux d’urbanisme – PLU).

S’agissant du contentieux de l’urbanisme, Iroise Avocats intervient sur les dossiers à fort enjeu patrimonial ainsi qu’en matière de contestation de PLU.

Le cabinet dispose enfin d’une connaissance approfondie de la législation protectrice du domaine public.

Rue Ernest Roche - 75017 Paris
Les phoques de la mer d'Iroise (source site public)

Droit de l’environnement

Iroise Avocats intervient sur toute question relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux énergies renouvelables (cf. plus haut) et aux déchets (notamment la responsabilité élargie des producteurs).

Le cabinet a également une bonne connaissance de la loi sur l’eau et des procédures d’enquête publique.

Droit des collectivités territoriales

Le cabinet assiste ses clients publics dans le cadre de la création et de la gestion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en particulier en cas de litige entre communes membres (par ex. retrait décidé par une commune).

Iroise Avocats dispose également d’une bonne expérience du droit des aides locales, rénové par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE).

Nouvelles régions françaises (source site officiel)

Droit public du travail

Le cabinet est compétent en matière de transfert d’entités économiques entre personnes publiques et personnes privées, litiges individuels de fonction publique et contentieux des décisions de l’inspection du travail.

Les champs d’intervention du cabinet Iroise Avocats

Généraliste en droit public, le cabinet Iroise Avocats intervient dans les domaines suivants, tant en conseil qu’en contentieux :

Droit des contrats publics

Le cabinet dispose d’une expérience significative en matière de contrats de commande publique : marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat.
Le cabinet intervient notamment pour des entreprises candidates à l’attribution de marchés publics, tant au stade de la consultation qu’en cas de contentieux.
S’agissant des contrats de partenariat et contrats assimilés (AOT/LOA, baux emphytéotiques administratifs), le cabinet conseille tant les candidats que les personnes publiques (mise en place de la passation et rédaction du contrat).
Concernant les contrats autorisant l’occupation du domaine public par une personne privée, le cabinet assiste ses clients privés dans la négociation avec le gestionnaire du domaine.

Cour administrative d'appel (Nancy)

Droit des énergies renouvelables

S’agissant du droit des énergies renouvelables, le cabinet a développé une approche sectorielle compte tenu de l’imbrication des questions de droit public et de droit privé. Principalement acquise dans le secteur photovoltaïque, l’expérience du cabinet lui permet de conseiller ses clients sur les problématiques suivantes :

  • Obligation d’achat et contentieux y afférent ;
  • Autorisations d’urbanisme (conseil, audit, contentieux) ;
  • Procédure de raccordement au réseau public de distribution et contentieux y afférent (y compris devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l’Energie – CRE) ;
  • Contrats de construction et d’exploitation-maintenance ;
  • Cession de projets.

En 2016, le cabinet a fait son entrée dans le classement du magazine Décideurs des meilleurs cabinets en contentieux de l’énergie (catégorie « pratique réputée »).

Au carrefour du droit public et du droit des énergies renouvelables, le cabinet bénéficie d’une expérience singulière en matière de projets photovoltaïques développés sur le domaine public (par ex. équipement de collèges en panneaux photovoltaïques, installation d’une centrale sur le domaine public portuaire).

Collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois (Loiret)

Droit de l’urbanisme

Le cabinet intervient régulièrement en droit de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’octroi des autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable).

L’analyse de ces autorisations suppose une bonne connaissance des règles posées par le Code de l’urbanisme et de la documentation applicable localement (notamment les plans locaux d’urbanisme – PLU).

S’agissant du contentieux de l’urbanisme, Iroise Avocats intervient sur les dossiers à fort enjeu patrimonial ainsi qu’en matière de contestation de PLU.

Le cabinet dispose enfin d’une connaissance approfondie de la législation protectrice du domaine public.

Rue Ernest Roche - 75017 Paris

Droit de l’environnement

Iroise Avocats intervient sur toute question relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux énergies renouvelables (cf. plus haut) et aux déchets (notamment la responsabilité élargie des producteurs).

Le cabinet a également une bonne connaissance de la loi sur l’eau et des procédures d’enquête publique.

Les phoques de la mer d'Iroise (source site public)

Droit des collectivités territoriales

Le cabinet assiste ses clients publics dans le cadre de la création et de la gestion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en particulier en cas de litige entre communes membres (par ex. retrait décidé par une commune).

Iroise Avocats dispose également d’une bonne expérience du droit des aides locales, rénové par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE).

Nouvelles régions françaises (source site officiel)

Droit public du travail

Le cabinet est compétent en matière de transfert d’entités économiques entre personnes publiques et personnes privées, litiges individuels de fonction publique et contentieux des décisions de l’inspection du travail.