Cabinet Iroise Avocats
Cabinet Iroise Avocats
34 rue de Liège 75008 Paris
Tél : 01 44 90 92 90
Cabinet Iroise Avocats
16, rue Miriel 35400 Saint-Malo
Tél : 09 72 52 59 70
Droit de l’environnement
Produits phytopharmaceutiques dangereux : devoir d’exemplarité des entreprises françaises
Le Conseil Constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques non approuvés par la règlementation de l’Union européenne. Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision importante en...
Produits phytopharmaceutiques dangereux : devoir d’exemplarité des entreprises françaises
Le Conseil Constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques non approuvés par la règlementation de l’Union européenne. Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision importante en...
Cabinet Iroise Avocats
34 rue de Liège 75008 Paris
Tél : 01 44 90 92 90
contact@iroise-avocats.fr