Palais Justice Paris-Par Benh LIEU SONG-Travail personnel

Dernières brèves du cabinet

Qualité environnementale et insertion paysagère des grandes surfaces : le Conseil d’Etat donne toute sa portée à l’obligation de mise à niveau introduite par la loi Pinel
Urbanisation limitée sur le littoral : les dérogations applicables aux projets agricoles appréciées sévèrement par le juge administratif
Recours contre les projets de méthaniseur : état des lieux à la lecture de deux jugements du Tribunal administratif de Caen obtenus par le cabinet pour le compte d’un porteur de projet.

Thématiques

Environnement

Produits phytopharmaceutiques dangereux : devoir d’exemplarité des entreprises françaises

6 Fév 2020

Le Conseil Constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques non approuvés par la règlementation de...