Droit des énergies renouvelables

Les énergies renouvelables (ENR) constituent le champ d’intervention prépondérant du cabinet.

Dans ce secteur, nous développons depuis 15 ans une approche transversale compte tenu de l’imbrication des questions de droit public et de droit privé.

Notre cabinet combine une maîtrise des aspects juridiques et une connaissance fine des réalités opérationnelles des projets ENR, nous permettant de fournir des conseils juridiques pragmatiques et adaptés aux objectifs des clients.

Bénéficiant d’une expertise pointue dans l’hydroélectricité, la méthanisation, le photovoltaïque et l’éolien, nos interventions couvrent :

• D’une part, le conseil des porteurs de projet en phase de développement, de construction et d’exploitation, aussi bien sur les aspects de droit public (urbanisme, ICPE, Droit de l’énergie) et contractuels (contrats avec les prestataires, vente d’électricité ou de biométhane, avec tarifs réglementés ou de gré à gré) ;
• D’autre part, le conseil dans le cadre des acquisitions/cessions de projet (audit juridique, contrats de cession de titres ou d’actifs, pactes d’actionnaires).

Sagissant des unités de méthanisation, le cabinet intervient également devant les juridictions administratives aux côtés des porteurs de projet.

Concernant l’électricité, notre accompagnement englobe les projets agrivoltaïques  et s’adapte aux nouvelles tendances du marché (flexibilité de la production pour permettre l’équilibrage du réseau, réforme du mécanisme de capacité).

En tant que cabinet accessible et à taille humaine, doté d’une solide compréhension des aspects techniques ainsi que du contexte industriel du secteur de l’énergie, nous nous efforçons de proposer des solutions claires et opérationnelles, alignées sur les objectifs stratégiques de nos clients.

Le cabinet est membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER).

Droit de l’environnement

Outre les aspects mentionnés ci-dessus, nous intervenons sur toutes les questions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux déchets et à la réglementation relative à la compensation environnementale (« séquence ERC »).

Notre cabinet a également une bonne connaissance de la loi sur l’eau pour avoir défendu plusieurs propriétaires d’étangs face à l’administration, et est régulièrement saisi de questions relatives aux procédures de consultation du public.

Droit de l’urbanisme et
du domaine public

Notre cabinet maitrise les règles de droit de l’urbanisme comme la documentation applicable localement (notamment les plans locaux d’urbanisme – PLU).

A ce titre, nous intervenons régulièrement en droit de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’octroi des autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager).

En milieu urbain dense, Iroise Avocats intervient sur les dossiers à fort enjeu patrimonial.

Le cabinet dispose enfin d’une connaissance approfondie de la législation relative au domaine public, principalement dans le cadre de l’installation d’équipements de production d’électricité sur ce domaine (centrales hydroélectriques, centrales solaires).

Droit des contrats publics

Le cabinet dispose d’une expérience significative en matière de contrats de commande publique : marchés publics, délégations de service public et marchés de partenariat.

Nous intervenons notamment pour des entreprises candidates à l’attribution de marchés publics, tant au stade de la consultation qu’en cas de contentieux.
S’agissant des marchés de partenariat et contrats assimilés (AOT/LOA, baux emphytéotiques administratifs), le cabinet conseille tant les candidats que les personnes publiques (mise en place de la passation et rédaction du contrat).

Concernant les titres et contrats autorisant l’occupation du domaine public par une personne morale, le cabinet assiste les candidats à l’attribution de ces titres et conseille également les gestionnaires dans l’organisation des procédures.