Iroise Avocats
  • Le cabinet
  • Les champs d’intervention
  • L’équipe
  • Les honoraires
  • Veille juridique
  • Contacter le cabinet
Sélectionner une page

Dernières brèves du cabinet

  • Urbanisation limitée sur le littoral : les dérogations applicables aux projets agricoles appréciées sévèrement par le juge administratif
  • Recours contre les projets de méthaniseur : état des lieux à la lecture de deux jugements du Tribunal administratif de Caen obtenus par le cabinet pour le compte d’un porteur de projet.
  • Obligation de justifier qu’aucune friche ne permet d’accueillir une nouvelle implantation commerciale : jusqu’où doivent aller les diligences du porteur de projet ?
  • Recours contre les autorisations environnementales : le Conseil d’Etat précise les conditions d’une régularisation en cours d’instance
  • Toutes les brèves d’actualités

Thématiques

  • Droit public général
  • Contrats publics
  • Droit des énergies renouvelables
  • Urbanisme – construction
  • Droit de l’environnement

Contacter le cabinet Iroise Avocats

Vous pouvez contacter le cabinet aux coordonnées suivantes :

Société d’avocats auprès des Cours d’appel de Paris et Rennes

SELARL au capital de 10 000 euros – RCS Paris 800 120 891

Bureau de Paris

34, rue de Liège
75008 Paris
Métro: Europe / Liège

Tél : 01 44 90 92 90
Fax : 01 84 17 51 27
Palais C 490

Iroise Avocats

Bureau de Saint Malo

16, rue Miriel
35400 Saint-Malo

Tél : 09 72 52 59 70
Fax : 01 84 17 51 27

Iroise Avocats

© Iroise Avocats | Mentions légales | Création : julienbarbat.com