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Palais Justice Paris-Par Benh LIEU SONG-Travail personnel

Dernières brèves du cabinet

  • Qualité environnementale et insertion paysagère des grandes surfaces : le Conseil d’Etat donne toute sa portée à l’obligation de mise à niveau introduite par la loi Pinel
  • Urbanisation limitée sur le littoral : les dérogations applicables aux projets agricoles appréciées sévèrement par le juge administratif
  • Recours contre les projets de méthaniseur : état des lieux à la lecture de deux jugements du Tribunal administratif de Caen obtenus par le cabinet pour le compte d’un porteur de projet.

Thématiques

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  • Urbanisme – aménagement (13)
  • Veille juridique (29)

Urbanisme – aménagement

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