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Dernières brèves du cabinet
- Compétence pour mener les actions de revitalisation : les communes conservent-elles une marge de manœuvre aux côtés des intercommunalités ?
- Objectif « Zéro artificialisation nette » : les préfets doivent se montrer plus exigeants vis-à-vis des promoteurs de grandes surfaces
- Lutte contre le déclin des centres-villes : le Conseil d’Etat juge conforme au droit européen des points essentiels de la loi ELAN
- Lutte contre le déclin des centres-villes : le dispositif prévu par la loi ELAN déclaré conforme à la Constitution.